Mentions légales

1. SIEGE DE LA SOCIETE

WEBTAXI S.à r.l.
85, Rue du Golf
L-1638 Senningerberg

 

2. ADRESSE POSTALE

WEBTAXI S.à r.l.
85, Rue du Golf
L-1638 Senningerberg

 

3. REPRESENTEE PAR

Emile WEBER – Gérant

 

4. CONTACT

Téléphone : (+352) 27 515
Adresse e-mail : [email protected]

 

5. CAPITAL DE LA SOCIETE

40.000 €

 

6. REGISTRE DE COMMERCE

Inscription au registre de commerce.

Registre de commerce et des sociétés Luxembourg

Numéro d’enregistrement : B197685

 

7. TVA

Numéro d’identification à la TVA :

LU 27747966

 

8. GENERALITES SUR L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Dénomination sociale et siège de la compagnie d’assurances :

AXA Assurances Luxembourg S.A.

1, Place de l’Etoile

L-1479 Luxembourg

Territoire d’application de l’assurance : Luxembourg

 

9. DEVELOPPEMENT DU SITE INTERNET

QIUBITS S.à r.l.
15, rue d’Oetrange
L-5411 Canach
www.qiubits.lu

Le site internet de WEBTAXI S.à r.l. a été créé avec le système Galatea webCMS.

 

10. CONCEPTION DU SITE INTERNET

LOLA Strategyandesign 
5, ZI Grasbusch
L-3370 Luxembourg

 

11. SOURCES DES IMAGES ET GRAPHIQUES UTILISES

www.istockphoto.com

www.gettyimages.com

www.fotolia.com

 

12. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE  INTERNET (CGU)

Définition et objet : Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les fondements de la mise à disposition du site internet www.webtaxi.lu ainsi que les règles d’utilisation de ce site internet pour l’utilisateur.

www.webtaxi.lu est un site internet gratuit géré par WEBTAXI S.à r.l. qui vise à informer l’utilisateur des services de voyage et de mobilité, des offres, etc., proposés par WEBTAXI S.à r.l.

Obligations de l’utilisateur : L’accès au site internet www.webtaxi.lu se fait par le biais de l’internet. L’utilisateur est conscient des risques que peut impliquer l’utilisation de l’internet. Il lui incombe d’utiliser l’internet au moyen d’un support de données approprié et répondant aux normes de sécurité.

Modifications : Il est à tout moment possible que les conditions générales d’utilisation ici décrites soient modifiées par des ajouts ultérieurs complétant lesdites conditions pour les rendre conformes aux modifications apportées au site internet www.webtaxi.lu, à une loi ultérieure ou à tout autre motif significatif. L’utilisateur est tenu de s’informer des conditions générales d’utilisation du site internet www.webtaxi.lu actuellement en vigueur.

 

13. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Responsabilité en matière de contenu : Conformément aux dispositions légales en vigueur, la société WEBTAXI S.à r.l. ne peut être tenue responsable que pour ses propres contenus sur son site internet. WEBTAXI S.à r.l. n’offre aucune garantie concernant la mise à disposition, la véracité, la crédibilité, l’actualité ou l’exhaustivité des informations publiées sur le site internet www.webtaxi.lu. En sa qualité de prestataire, WEBTAXI S.à r.l. n’est donc pas tenue de contrôler les informations transmises ou d’examiner les circonstances d’une activité illicite. L’obligation d’effacer ou de verrouiller ces informations sur la base de la législation généralement en vigueur demeure néanmoins. Une responsabilité en ce sens ne peut cependant être invoquée qu’à partir du moment où une infraction spécifique a été constatée. WEBTAXI S.à r.l. supprimera immédiatement le contenu concerné dès qu’une telle violation de droits sera portée à sa connaissance.

Responsabilité en matière de liens hypertexte : Le site internet de WEBTAXI S.à r.l. contient des liens renvoyant à des sites internet tiers. WEBTAXI S.à r.l. ne saurait toutefois être tenue responsable d’aucun de ces contenus tiers. Les fournisseurs ou exploitants de ces sites internet sont les seuls à pouvoir être tenus responsables des contenus présentés sur leurs sites internet. Les liens hypertexte ont été vérifiés sur l’existence d'éventuelles violations au moment de leur création. Des contenus illégaux n'étaient pas identifiables à cette époque. Cependant, un contrôle permanent des contenus des liens hypertexte n'est pas raisonnable sans preuve concrète d'une violation. Dès notification d’une violation, WEBTAXI S.à r.l. supprimera immédiatement ces liens.

 

14. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les composants actuels et futurs du site internet www.webtaxi.lu sont protégés par la loi luxembourgeoise actuellement en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur. La reproduction, l’adaptation, la distribution et toute forme d’utilisation excédant les limitations du droit d’auteur requièrent l’assentiment écrit de l’auteur ou du créateur.

Les téléchargements et copies de ces pages ne sont autorisés qu’à des fins d’utilisation privée et non commerciale. Tout contenu du site internet qui n’émane pas de WEBTAXI S.à r.l. mais de tiers est présenté dans le respect des droits de propriété détenus par ces tiers sur le site internet. Des contenus émanant de sites internet de tiers sont spécialement marqués. Si l’utilisateur constate une possible violation des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle, ledit utilisateur doit soumettre une preuve de cette violation à WEBTAXI S.à r.l.. WEBTAXI S.à r.l. supprimera immédiatement le contenu concerné dès qu’une telle violation de droits sera portée à sa connaissance.

 

15. LEGISLATION ET LIEU DE JURIDICTION

Tout litige concernant le site internet www.webtaxi.lu est régi par les lois luxembourgeoises ; les tribunaux luxembourgeois ont compétence exclusive.

 

16. REGLEMENT DE CONFLITS

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne pour régler les conflits :

https://ec.europa.eu/consumers/odr.

L’utilisateur retrouve l’adresse e-mail de WEBTAXI S.à r.l. ci-dessus.  

WEBTAXI S.à r.l. n’est pas prête ou obligée à assister à des procédures de règlement de conflits devant une commission de conciliation relative aux consommateurs.

 

17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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